Dominique Fausser

Il a inspiré de nombreuses réformes de notre édifice juridique dans son secteur d'activité. Il a participé à la rédaction du Guide de bonnes pratiques – Marchés publics en dessous des seuils - publié par l'Association des Maires de France en mai 2004 - Il a obtenu l'annulation par le Conseil d'État de l'art. 30 alinéa 1 et du I l'art. 40 du code des marchés publics de 2004. Il a anticipé plusieurs évolutions majeures de la jurisprudence de la commande publique par ses écrits, et notamment grâce à sa revue électronique de jurisprudence de la commande publique.
En fin 2009, il décide de mettre fin à sa société de formation et à sa revue, notamment pour des raisons de santé (le volume impressionnant de ses écrits a été sanctionné par des Troubles Musculo-Squelettiques bien connu des écrivains). Il a pris la résolution d'une baisse d'activités : création d'une activité de conseil juridique en auto-entrepreneur, spécialisé en appui des avocats ou de cabinets conseils pour la rédaction de leurs mémoires, études de cas, recherches bibliographique.
2011, Localjuris fédère des spécialistes de la commande publique.
2012, fin des activités professionnelles pour consacrer son énergie à un nouveau projet : contribuer à l'essor d'une nouvelle société et au renouveau de la pensée politique et sociale.
2013, a la demande de mes anciens clients, reprise de mon activité juridique de conseil
2014, reprise d'activités éditoriales et commentaire de jurisprudence dans ma revue E-RJCP désormais gratuite, mais en fonction de mes disponibilités.

L'Auteur : Dominique FAUSSER, ancien directeur Territorial, Licence en droit en 1981, DESS en 1993

- Quel avenir pour les actions en responsabilité extracontractuelle en cas de nullité du contrat ? (avec Éric Lanzarone février 2011)

- La suspension par le juge administratif d’un contrat d’emploi public suspecté d’irrégularité : l’art de concilier l’impossible poursuite de l’exécution du contrat tout en maintenant l’agent dans l’effectif de la collectivité - Conseil d'État, 27 octobre 2010, nº 321469, M. Georges c/Région Guadeloupe, à publier au recueil - coécrit avec Me Lanzarone (janvier 2011)

- Quel avenir pour les actions en responsabilité extra-contractuelle en cas de nullité du contrat ? - CE, 29 sept. 2010, n° 325524, Sté des travaux du midi, mentionné aux tables du Rec. CE - coécrit avec Me Lanzarone (février 2011)

- Le recours des contribuables contre les contrats irréguliers : un contentieux en plein développement (juillet 2007)

- Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) fait toujours parler de lui et augure encore de nombreux contentieux d’interprétation (mars 2007)

- Les marchés publics : un acte économiquement responsable sous le contrôle du juge (article : septembre 2006, page 32 à 35)

La communication des documents administratifs des personnes privées gestionnaire d'un service public : y a-t-il réellement un cadre particulier pour les associations ? (article : juillet-aout 2005 page 32 à 36)

- La mise en œuvre dans les contrats publics de l'action directe en paiement des transporteurs organisée par l'article L. 132-8 du Code de commerce (étude : juin 2006, page 16 à 21)

- Le régime juridique du droit spécial à paiement des transporteurs appliqué aux contrats publics (étude : décembre 2005 page 60 à 66)

- Une reprise d'un festival communal de musique par une société de spectacle qualifiée de marché public - octobre 2011 - cosigné avec Me Éric Lanzarone

- Le juge peut imposer la reprise des relations contractuelles paru au MTPB n° 5605 du 29 avril 2011

- Marchés publics et sous-traitance - Le paiement direct est-il lié à la réalisation d'un ouvrage ? Cosigné avec Me Éric Lanzarone, 22 octobre 2010.

- Le cadre restreint du recours exercé par le contribuable local - janvier 2012 - cosigné avec Me Éric Lanzarone

- Absence de communication d’une méthode d’évaluation des prix unitaires aux candidats - décembre2011 - cosigné avec Me Éric Lanzarone

- Les aspects financiers de la réforme du Code des marchés publics opérée par le décret nº 2011-1000 du 25 août 2011 - octobre 2011 - cosigné avec Me Éric Lanzarone

- Le sous-traitant du marché public bénéficie de l’extension des droits à paiement reconnus au titulaire, mais reste toujours très éloigné de la vie du marché - janvier 2011- cosigné avec Me Éric Lanzarone

- Le conseil d’état touché par la grâce écologique » - n° 485 du février 2005 - cosigné avec Me Lanzarone

- Référé précontractuel : une réforme est urgente - n°433, 1er, décembre 2011 - cosigné avec Me Lanzarone

_L'expérience des candidat - un critère de choix - n°432, 15 novembre 2011 - cosigné avec Me Lanzarone

- Décret du 25 aout : une réforme inutile ? » - n° 428, 15 septembre 2011 cosigné Me Lanzarone

- La voie de la régularisation de l’acte détachable illégal - n° 426, 15 juillet 2011, cosigné Me Lanzarone

- Nettoyage : quelle reprise des contrats de travail ? 1er mai 2011 - cosigné avec Me Lanzarone

- Le juge administratif peut forcer à reprendre un contrat - 15 avril 2011 - cosigné avec Me Lanzarone

- Acheteur public et service opérationnel : confrontation et coopération - 2 pages - revue des marchés publics de La lettre du Cadre territorial la revue n°10 - 2000

- Quelques précisions sur les marchés d'assurances – 1 page - revue des marchés publics de La lettre du Cadre territorial la revue n°12 - 2000

- L'acceptation du sous-traitant et ses effets sur la candidature de l'entreprise principale (janvier 2001)

Rubriques mensuelles dans la collection Collectivités Territoriales Infos (Editions Tissot)

Collaboration en qualité d'auteur au Code et guide des marchés publics des éditions Tissot jusqu'en 2003

Code des marchés publics annotés – encyclopédie : commentateur d'articles du code + thèmes suivants

Collaboration en qualité d'auteur au Guide des marchés publics des éditions WEKA

- Les effets de la suspension d'un contrat d'un agent public (avec Éric Lanzarone, janvier 2011)

- De l'utilité de tenir une comptabilité justificative pour les candidats à une élection - CE, 14 mars 2011, n° 336768 - mai 2011 (cosigné avec Me Éric Lanzarone)

- L'effet utile des dépenses personnelles des candidats à une élection - CE, 3 décembre 2010, n° 336853 - mars 2011 (cosigné avec Me Éric Lanzarone)

- Débat autour de l'inéligibilité des fonctionnaires territoriaux et des visites ministérielles pour soutenir les candidats - CE, 3 décembre 2010, n° 338189 (avec Éric Lanzarone, mars 2011)

Rubriques mensuelles dans la collection Collectivités Territoriales Infos (Editions Tissot), par article de 2 pages :

Revue e-rjcp - Hebdomadaire de jurisprudence commenté de janvier 2007 à juillet 2009, éditeur et auteur, environ 3000 pages - arrêt pour raison de santé (Troubles musculo-squelettiques propres aux écrivains , suivis d'une capsulite rétractile de l'épaule qui a nécessité une année de traitement de kinésithérapie). A compter plusieurs grands comptes abonnés à un service de groupe pour l'ensemble de leurs services notamment le Ministère de la défense nationale, trois conseils généraux, un conseil régional et de nombreuses autres structures publiques ou privées.

- Chroniqueur juridique entre 1999 et 2011 en qualité de concepteur et gestionnaire d'un site Internet portant guide des marchés publics, cours de finances publiques et de décentralisation – à l'adresse suivante : http://www.localjuris.com. Le site fut référencé sur de nombreux portails juridiques et notamment universitaires.

- A participé à la rédaction du guide Guide de bonnes pratiques – Marchés publics en dessous des seuils - publié par l'Association des Maires de France en mai 2004

- A collaboré à de nombreux articles édités sur le site d'achatpublic.com à son origine (anciennement localmundi.fr), portail d'accès fondé par la Caisse des dépôts et consignations, l'UGAP, France Télécom, Dexia Crédit Local, Groupe Moniteur :

- marchés réservés : les errements de la DAJ - 22 janvier 2005 - cosigné avec Me Lanzarone

- Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur - 6 et 7 août 2003

- La prolongation des délais d'attribution d'un marché par la PRM - 19 août 2003

- Entreprises candidates et administrations : que faire en cas de grève postale avant la date de remise des offres - 24 septembre 2003

- Quels documents d’un marché public peut-on communiquer aux entreprises ? 19/12/2003

- Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire (1 et 2) ? 25/02/2004

Entré dans la fonction publique en 1982 suite à la réussite au concours d'attaché à 22 ans - a exercé successivement les postes suivant :

- Le Creusot - 71 - (1982-1986) : responsable du service des finances, puis a créé et géré le service achats - contrôle de gestion

- Tonnerre - 89 - (1986-1989) : secrétaire général (ancienne appellation de directeur général des services)

- Sainte-Savine - 10 - (1989-1993) : secrétaire général (ancienne appellation de directeur général des services)

- Fut chargé de cours au Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Délégation Bourgogne et au CNAM.

- A exercé de nombreux mandats syndicaux (Secrétaire départemental CFDT interco, commissaire aux compte national, chargé de missions élu à la Commission administrative paritaire catégorie A du Centre de gestion de la fonction publique territoriale, ancien membre la CRO du CNFPT de Bourgogne) et chargé de la défense des salariés pour le syndicat et de diverses missions d'assistance bénévole.

- A quitté la fonction publique le 1er septembre 2003 en devenant le gérant de la Société Localjuris Formation, puis a décidé de mettre fin à cette société en fin 2009 (liquidation volontaire)

- Février 2009, à repris une activité de consultant juridique et coach pour avocats et organismes experts. Intervient uniquement en sous-traitance et conseils. Arrêt au 31/12/2011, reprise en 2013